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Obligation d’un e-commerçant

Loi et juridiction Ajouter un commentaire !

Lorsque vous décidez de vous lancer dans la vente en ligne, vous avez beaucoup de choses à prévoir et analyser!
Une des choses les plus importantes et souvent négligée à tort, réside dans la juridiction du commerce éléctronique. Chaque pays a sa propre législation, mais les règles sont souvent identiques. Des accords europééns sont en train de naitre.

Voici une liste non-exhaustive de ce qui doit attirer votre attention:

Sur votre site, doit figurer les informations suivantes:

- Nom, adresse postal, adresse email, numéro de téléphone de votre société. Vous y ajouterez votre numéro d’entreprise pour les Belges, et RCS pour les français.
- Une description claire et sans équivoque du produit ou service vendu.
- Le prix TTC frais d’emballage et envoi inclus (lors du processus de commande).
- Les modes de paiement et de livraison proposés
- La durée de validite de l’offre (si pas de mention, illimitée)
- L’existence du droit de renonciation et le mode de reprise des produits
- Clause de confidentialité des données privées
- Conditions générales de vente
- L’affichage du prix initial ou de la réduction octroyée pour les promotions

Un dernier point important et à ne pas négliger, et l’état des stocks. En effet, lorsqu’aucune note n’est explicite sur le site, l’état des stocks est supposé suffisant à une livraison dans les délais mentionnés par les conditions générales de ventes. Par ailleurs, nous conseillons toujours à nos e-commerçants de bien noter si un produit est ou pas de stock, et dans le meilleur des cas de présenter l’état réél du stock (couleur, valeur, etc.).

Plus le consommateur est informé, plus il sera satisfait de son achat.

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