La Commission européenne veut donner de nouveaux droits aux consommateurs européens. Le but : sécuriser leurs achats, en particulier ceux réalisés sur Internet.
Cette directive doit permettre d’harmoniser les règles pour que les Européens puissent acheter dans toute l’Union avec la même sérénité.
La législation proposée porte sur les différents aspects des achats:
. Informations sur les produits.
. Clauses contractuelles, livraisons.
. Retours de produits achetés, remboursements, réparations, garanties et annulations.
Elle prévoit par exemple que les marchandises doivent être livrées partout en 30 jours. Il y a également de nouvelles règles qui couvrent les dégâts lors du transport.
Pour les retards ou en cas de non-livraison, les consommateurs auront un nouveau droit pour récupérer leur argent en 7 jours.
Ces nouvelles règles imposent entre autre :
Your ads will be inserted here by
Please go to the plugin admin page to paste your ad code.
. Un délai maximum de 30 jours pour la livraison des marchandises.
. Le droit aux consommateurs d’un délai de réflexion de 14 jours (avec remboursement dans les 30 jours).
. L’établissement d’une liste noire des clauses contractuelles abusives.
. La définition de règles communes applicables aux enchères en ligne et le renforcement de la protection contre la vente forcée.
. L’harmonisation des voies de recours en cas de produits défectueux.
Ces règles doivent être approuvées par les 27 pays membres de l’UE et par le Parlement européen.
«C’est la plus importante refonte des droits des consommateurs depuis 30 ans», a expliqué Meglena Kuneva, la commissaire européenne à la protection des consommateurs.
«Nous avons besoin d’un filet de protection pour les consommateurs: un ensemble de droits leur conférant la sécurité nécessaire pour pouvoir faire leurs achats partout dans l’UE, en toute tranquillité», a-t-elle aussi déclaré.
Meglena Kuneva espère ainsi donner confiance aux consommateurs pour qu’ils n’hésitent plus à acheter hors de leurs frontières.
Tout en protégeant donc les consommateurs, nous pensons que ces règles offriront surtout l’opportunité aux professionnels comme vous d’explorer de nouveaux marchés.
Une enquête de l’UE a révélé que 80 % des commerçants n’ont pas de clients hors de leurs frontières.
Toutefois, la plupart pourrait envisager de vendre à l’étranger, si les règles étaient harmonisées.
Le marché qui s’ouvrirait alors à vous est gigantesque. On estime que 150 millions d’Européens, soit environ le tiers de la population de l’UE, font aujourd’hui des achats sur Internet. Mais seuls 30 millions d’entre eux se fournissent hors de leurs pays, représentant déjà un marché de 24 milliards d’euros, un marché que l’harmonisation des règles pourrait doper.
Loading ...