Nous avions publié un article sur la loi chatel de juin 2008 il y a quelques semaines, mais vu les contrôles incessants, nous vous rappelons les concepts une nouvelle fois.

De nombreux site de e-commerce ne sont pas conformes à la loi et risquent de lourdes sanctions. Selon la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sur 6750 contrôles en 2007, 37% des sites étaient en irrégularités (contre 35 % en 2006). De la même source, sur 12 000 réclamations, 43 % proviennent du seul secteur e-commerce. Les mesures relatives à la vente à distance par commerce électronique entrent en vigueur le 1er juin 2008.

Quelles sont les nouvelles dispositions ?
•  L’obligation d’indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance
•  Des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée
•  Une information améliorée sur le droit de rétractation
•  Une clarification des règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation

Quels sont les risques pour les propriétaires de sites ?
•  Sanctions de la Cnil, qui consistent généralement en une suspension du traitement et des sanctions financières modérées
•  Sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende
•  Le défaut d’information des personnes est également puni d’une contravention de 5° classe (pouvant aller jusqu’à 1.500 € d’amende).

Pensez à vérifier tout cela, ou faire appel à nos experts.

Les ventes flash vous semblent un concept nouveau, innovant et créé avec Internet? Eh bien, non, pas du tout! Le concept n’est pas nouveau puisqu’il existe déjà en grande surface depuis de nombreuses années. Le principe est alors de faire passer le client dans le magasin par les rayons que l’on veut. On mettra donc à l’entrée du magasin des produits (voire même sur le parking dehors) à un prix promotionnel et souvent avec une durée ou un stock limité. L’objectif étant toujours le même :  faire profiter aux clients des opportunités du moment et déclencher une envie événementielle chez le client.

Pourquoi cela fonctionne-t-il si bien en ligne?
Les ventes flash créent du trafic sur le site, et apportent un chiffre d’affaires additionnel, allant jusqu’à 50% du C.A. du site e-commerce pour certains. Les objectifs visés sont mutiples et dépendent du secteur d’activités : animer une gamme de produits, fidéliser la clientèle, favoriser le déclenchement de l’acte d’achat ou surfer sur le phénomène des ventes privées!

Toute la technique vise à mettre l’accent sur LA “bonne affaire“, et donc visible dès la page d’accueil. On montre le temps qui passe ou le stock qui diminue pour accélérer l’acte d’achat du client. Un email annoncant la vente flash sera envoyé précédemment pour plus de visibilité.

Les ventes flash sont devenues un outil de fidélisation de la clientèle grâce à la création d’un rendez-vous hebdomadaire régulier. D’une part vous ramenez de nouveaux clients intéressés par l’offre temporaire et d’autres parts vous créez une habitude de consomation de toujours profiter des ventes flash et de faire son shopping de “bonnes affaires“. Vous fidélisez ainsi votre clientèle, que vous pourrez amener petit à petit en analysant bien leur mode de consommation vers d’autres produits de la boutique.

Tout cela implique évidemment une gestion très tendue des stocks. Les produits proposés au cours de ces ventes ne sont que rarement des fins de séries, ce sont plutôt des produits qui se vendent bien, des produits nouveaux ou visant à faire découvrir un nouvel usage, ou liés à une actualité du moment.
Finalement, ces ventes peuvent aussi répondre aux besoins d’un vendeur professionnel face à un surstock, ou confronté à un besoin de trésorerie.

En conclusion, il s’agit de jouer sur l’impulsion d’achat et l’envie de ressortir gagnant. Le bouche à oreille se fera vite sentir aussi si les offres sont très intéressantes.

Petit rappel juridique : les ventes flash ne sont pas autorisées dans tous les pays d’europe (ex: belgique). Il existe d’autres techniques pour réaliser des promotions aussi attractives.

La question me revient tous les jours, alors j’en profite pour faire un petit billet.
“Comment gérer la TVA en Europe avec des acheteurs qui ont un numéro de TVA?”

Prenons un pays de référence, la Belgique (ah tiens…). Toute l’union économique européenne (*) fonctionnant de la même manière.

1. Clients particuliers
Si un client belge ne possédant pas de numéro de TVA commande en Belgique, il va payer les 21,00% de TVA.
Si un client français commande sur ce même site ecommerce situé en Belgique, il va aussi payer 21,00% de TVA car.
Si un client ne faisant par partie de l’union économique, exemple les états-unis, passe commande sur le site belge, il n’est pas redevable de la TVA qu’il payera ensuite à la douane dans son pays. Il est donc exempté de TVA belge. Une facture pro-format accompagnera le colis pour prouver aux douanes la valeur du colis et donc permettre de calculer les taxes.

2. Clients professionnels
Si un client pro belge, donc en possession d’un numéro de TVA belge, passe commande sur un site belge, il paiera la TVA belge qui lui sera ristournée plus tard par l’état.
Si un client pro non-belge (union économique ou pas) commande sur le site, il ne paiera pas de TVA. Il est exempté.

Veillez donc à ce que votre site e-commerce calcule automatiquement ces taxes pour ne pas devoir traiter les commandes par la suite. Il existe des sites internet et des web services pour vérifier un numéro de TVA afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de tricherie.

Bonnes ventes!

(* on y trouve les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.)